Décret n° 2025-729 du 29 juillet 2025 relatif à l'enregistrement des intervenants en prévention des risques professionnels exerçant en carrières - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1d7c75a7-5867-475d-b7db-04f79461ecdb
- Début de validité
- 1 août 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2025 à 22h12
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 08h23 — 163f3f04-89e5-4c83-bc32-7e8a1d1cd4e7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052012854/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052012854/article-10/versions/1d7c75a7-5867-475d-b7db-04f79461ecdb/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2026.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.