Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 22 juillet 2025 relatif aux formations civique et linguistique prescrites aux étrangers signataires du contrat d'intégration républicaine en France
  4. Article 9

Arrêté du 22 juillet 2025 relatif aux formations civique et linguistique prescrites aux étrangers signataires du contrat d'intégration républicaine en France - Article 9

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — dc202b43-2fbc-40b6-af21-d5fcf02d673b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2025 à 22h12
Import Jurisfac
18 septembre 2026 à 08h23 — 163f3f04-89e5-4c83-bc32-7e8a1d1cd4e7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052013784/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052013784/article-9/versions/dc202b43-2fbc-40b6-af21-d5fcf02d673b/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 16 décembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexe, Art. null

↑ Retour au niveau parent
← Article 8Article 10 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 décembre 2021 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 décembre 2021 - Annexe (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 décembre 2021 - art. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 décembre 2021 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 décembre 2021 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 décembre 2021 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 décembre 2021 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 décembre 2021 - art. 5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 décembre 2021 - art. 6 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 décembre 2021 - art. 7 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 décembre 2021 - art. 8 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 décembre 2021 - art. 9 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2021 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2021 - Annexe (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2021 - art. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2021 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2021 - art. 11 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2021 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2021 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2021 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2021 - art. 5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2021 - art. 6 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2021 - art. 7 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2021 - art. 8 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2021 - art. 9 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 décembre 2021 relatif aux formations civique et linguistique prescrites aux étrangers signataires du contrat d'intégration républicaine dans le département de Mayotte
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2021 relatif aux formations civique et linguistique prescrites aux étrangers signataires du contrat d'intégration républicaine créé par la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
31 juillet 2025 à 22h12
Date de l’import Jurisfac
18 septembre 2026 à 08h23
Identifiant de l’import Jurisfac
163f3f04-89e5-4c83-bc32-7e8a1d1cd4e7
Archive
LEGI_20250731-220719.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données