Arrêté du 22 juillet 2025 relatif aux formations civique et linguistique prescrites aux étrangers signataires du contrat d'intégration républicaine en France - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dc202b43-2fbc-40b6-af21-d5fcf02d673b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2025 à 22h12
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 08h23 — 163f3f04-89e5-4c83-bc32-7e8a1d1cd4e7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052013784/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052013784/article-9/versions/dc202b43-2fbc-40b6-af21-d5fcf02d673b/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 16 décembre 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexe, Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 décembre 2021 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 décembre 2021 - Annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 décembre 2021 - art. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 décembre 2021 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 décembre 2021 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 décembre 2021 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 décembre 2021 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 décembre 2021 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 décembre 2021 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 décembre 2021 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 décembre 2021 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 décembre 2021 - art. 9 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2021 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2021 - Annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2021 - art. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2021 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2021 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2021 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2021 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2021 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2021 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2021 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2021 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2021 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2021 - art. 9 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 décembre 2021 relatif aux formations civique et linguistique prescrites aux étrangers signataires du contrat d'intégration républicaine dans le département de Mayotte
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2021 relatif aux formations civique et linguistique prescrites aux étrangers signataires du contrat d'intégration républicaine créé par la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro