Annexe

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — a8da912b-8097-4d97-be30-a06c81691a06
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2025 à 22h12
Import Jurisfac: 18 septembre 2026 à 08h23 — 163f3f04-89e5-4c83-bc32-7e8a1d1cd4e7
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Sommaire du texte

Articles et annexes

ANNEXE

Contenu de la formation civique :

- les principes et les valeurs de la République : la devise (liberté, égalité, fraternité), la laïcité et les symboles de la République ;
- le système institutionnel et politique de la France : la démocratie et le droit de vote, l'organisation de la République française, l'Union européenne et ses institutions ;
- les droits et devoirs liés à la vie en France : les droits fondamentaux, les obligations des personnes résidant en France ;
- l'histoire, la géographie et la culture : principales périodes historiques, territoires, démographie et économie, patrimoine français ;
- la vie dans la société française : s'installer en France, travailler en France, l'accès aux soins, l'autorité parentale et le système éducatif.

Notes

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Évolution juridique

1 août 2025 Version — VIGUEUR

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