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Arrêté du 16 juillet 2025 portant création de l'option « commercialisation du bétail » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — fe36d5f9-5c2a-4876-8b62-a068398e76b6
Début de validité
1 août 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2025 à 22h12
Import Jurisfac
18 septembre 2026 à 08h23 — 163f3f04-89e5-4c83-bc32-7e8a1d1cd4e7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052013907/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052013907/article-3/versions/fe36d5f9-5c2a-4876-8b62-a068398e76b6/
Sommaire du texte


Le certificat de spécialisation option « commercialisation du bétail » s'appuie sur le référentiel du diplôme du brevet professionnel option « responsable d'entreprise agricole » défini par l'arrêté du 9 mars 2017 susvisé du diplôme du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » défini par l'arrêté du 27 février 2017 susvisé.
Le certificat de spécialisation option « commercialisation du bétail » est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.

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