Arrêté du 16 juillet 2025 portant création de l'option « commercialisation du bétail » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance - Article 9

A compter du 1^er janvier 2026, les inscriptions de candidats au certificat de spécialisation option « Commercialisation du bétail : acheteur - estimateur » issu de l'arrêté du 9 juin 1999 susvisé ne sont plus possibles.
Les candidats ayant débuté le certificat de spécialisation option « commercialisation du bétail : acheteur - estimateur » créé par l'arrêté du 9 juin 1999 susvisé avant le 1^er janvier 2026 bénéficient de ces dispositions jusqu'à la fin de leur parcours.
En cas d'échec à l'examen, les candidats conservent le bénéfice des blocs de compétences validés, mais ils ne peuvent plus prétendre à la validation du certificat de spécialisation option « commercialisation du bétail : acheteur - estimateur » issu de l'arrêté du 9 juin 1999 susvisé. Ces candidats doivent obligatoirement s'inscrire à la préparation du certificat de spécialisation option « commercialisation du bétail » créé par le présent arrêté.
Les candidats ayant préparé l'option « commercialisation du bétail : acheteur - estimateur » du certificat de spécialisation peuvent bénéficier, sur demande, de correspondances entre les unités obtenues et celles constitutives du certificat de spécialisation « commercialisation du bétail » créé par le présent arrêté, dans la limite de validité de la version créée par le présent arrêté.
Les tableaux des correspondances applicables, sur demande du candidat, figurent en annexe II du présent arrêté.