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Arrêté du 16 juillet 2025 portant création de l'option « commercialisation du bétail » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance - Article 5

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En vigueur depuis le
1 août 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — baada7a9-8ec5-44e9-bdbb-f4a649e96934
Début de validité
1 août 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2025 à 22h12
Import Jurisfac
18 septembre 2026 à 08h23 — 163f3f04-89e5-4c83-bc32-7e8a1d1cd4e7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052013911/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052013911/article-5/versions/baada7a9-8ec5-44e9-bdbb-f4a649e96934/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
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Texte


Le certificat de spécialisation option « commercialisation du bétail » est délivré aux candidats ayant acquis les trois unités capitalisables constitutives du diplôme :


- UC1 : estimer la valeur marchande d'un animal ;
- UC2 : entretenir des relations commerciales ;
- UC3 : organiser la logistique liée à la vente des animaux.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 août 2025 Version 5 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
31 juillet 2025 à 22h12
Date de l’import Jurisfac
18 septembre 2026 à 08h23
Identifiant de l’import Jurisfac
163f3f04-89e5-4c83-bc32-7e8a1d1cd4e7
Archive
LEGI_20250731-220719.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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