Arrêté du 5 mars 2019 relatif à la composition et au fonctionnement du comité d'experts sur la gestion adaptative - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — db620598-bc6e-4001-b440-3cdc38722fe3
- Début de validité
- 8 mars 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038208090/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038208090/article-1/versions/db620598-bc6e-4001-b440-3cdc38722fe3/
Sommaire du texte
Texte
Le comité d'experts sur la gestion adaptative mentionné à l'article D. 421-51 du code de l'environnement remet au ministre chargé de la chasse ses rapports et ses recommandations.
Ils sont rendus publics dans les conditions prévues à l'article 9.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D421-51
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D421-51
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D421-51
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D421-51