Arrêté du 15 juillet 2025 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ebd5f8b8-8b5c-4713-b3d3-ae80cf89752e
- Début de validité
- 4 août 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2025 à 22h04
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 15h34 — 2b6a986d-7d84-4ae8-9251-29f8cc0b5469
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052036672/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052036672/article-5/versions/ebd5f8b8-8b5c-4713-b3d3-ae80cf89752e/
Sommaire du texte
Texte
Le programme des épreuves est fixé en annexe du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.