Jurisfac

Arrêté du 12 juin 2025 portant création de la mention « activités du char à voile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 494a7727-0d75-4d00-8832-fc4b7711467a
Début de validité
4 août 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2025 à 22h04
Import Jurisfac
18 septembre 2026 à 15h34 — 2b6a986d-7d84-4ae8-9251-29f8cc0b5469
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052039861/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052039861/article/versions/494a7727-0d75-4d00-8832-fc4b7711467a/
Sommaire du texte


ANNEXE IV
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF), DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) ET/OU DES MODALITÉS D'ÉPREUVES CERTIFICATIVES, AINSI QUE DES ALLÉGEMENTS ET/OU CORRESPONDANCES DE BLOCS DE COMPÉTENCES (BC) AVEC LE BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ « ÉDUCATEUR SPORTIF » MENTION « ACTIVITÉS DU CHAR À VOILE »


La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF), des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) et/ou des modalités d'épreuves certificatives, et/ou obtient les allégements et/ou les blocs de compétences (BC) correspondants du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités du char à voile », suivantes :


EPEF
visées à l'article 4
EPMSP
visées à l'article 5
BC3

Sportif de haut niveau en char à voile inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 212-2 du code du sport
TEP uniquement
Prérequis à la certification du BC3 uniquement

TEP (*) du BPJEPS (*) spécialité « éducateur sportif » mention « char à voile » - RNCP36958
TEP uniquement

UC (*) 3 et 4 du BPJEPS spécialité « éducateur sportif » mention « char à voile » - RNCP36958
X (*)

UC 3 ou 4 du BPJEPS spécialité « éducateur sportif » mention « char à voile » - RNCP36958
X
X
Allègement (**)

CQP (*) Assistant moniteur de char à voile - RNCP9110 avec deux années d'expérience dans les cinq dernières années
TEP uniquement
X

CQP Initiateur char à voile - RNCP38630 avec deux années d'expérience dans les cinq dernières années
TEP uniquement
X

Initiateur fédéral de la Fédération Française de Char à Voile
TEP uniquement

Attestation émise par le directeur technique national de la Fédération Française de Char à Voile, attestant de son classement dans le premier quart du championnat de France de char à voile au cours des 10 années précédentes, en char assis/allongé (classe Promo, ou 3, ou 5, ou Standart), char debout (classe 7), et char tracté (classe 8).
TEP uniquement
Prérequis à la certification du BC3 uniquement


X : dispense totale.
(*) TEP : test d'exigence préalable.
BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
CQP : certificat de qualification professionnelle.
UC : unité capitalisable.
(**) Les allègements de formation précisés dans le tableau sont établis lors du positionnement et ne présagent pas des allégements qui pourraient être obtenus au titre du parcours personnel du candidat.


Nota. - Les dispenses et modalités d'épreuves certificatives ainsi que les allégements et/ou correspondances avec les blocs de compétences 1 et 2 communs à l'ensemble des mentions du BPJEPS sont précisés dans un arrêté spécifique.

Notes


Historique

Comparer deux versions
  1. Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Citations

Liens entrants

Citations

Consulter la page officielle