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  3. Décret n° 2025-787 du 7 août 2025 relatif au fonctionnement et au règlement intérieur du Conseil national de l'habitat
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Décret n° 2025-787 du 7 août 2025 relatif au fonctionnement et au règlement intérieur du Conseil national de l'habitat - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 5ccaee64-fec0-4c55-8577-087386930972
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 août 2025 à 22h10
Import Jurisfac
19 septembre 2026 à 09h38 — fa66579a-d9da-44df-b43a-f75300162f9d
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052061272/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052061272/article-1/versions/5ccaee64-fec0-4c55-8577-087386930972/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. D361-2-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. D361-13, Art. D361-8, Art. D361-9, Art. D361-20

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. D361-2-1 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. D361-13 (V)
  • MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. D361-20 (V)
  • MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. D361-8 (V)
  • MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. D361-9 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D361-2-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D361-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D361-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D361-13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D361-20

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 août 2025 à 22h10
Date de l’import Jurisfac
19 septembre 2026 à 09h38
Identifiant de l’import Jurisfac
fa66579a-d9da-44df-b43a-f75300162f9d
Archive
LEGI_20250813-220317.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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