Décret n° 2025-787 du 7 août 2025 relatif au fonctionnement et au règlement intérieur du Conseil national de l'habitat - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5ccaee64-fec0-4c55-8577-087386930972
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 août 2025 à 22h10
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 09h38 — fa66579a-d9da-44df-b43a-f75300162f9d
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052061272/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052061272/article-1/versions/5ccaee64-fec0-4c55-8577-087386930972/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. D361-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. D361-13, Art. D361-8, Art. D361-9, Art. D361-20
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D361-2-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D361-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D361-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D361-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D361-20