Code électoral - Article L271
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6af9df7d-2811-42b9-bdb5-6952563fa896
- Début de validité
- 13 août 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 août 2025 à 21h21
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 02h18 — 1348e22f-65fc-4607-b900-43080809f387
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000052081283/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052081283/article-l271/versions/6af9df7d-2811-42b9-bdb5-6952563fa896/
Sommaire du texte
Texte
A Paris, Lyon et Marseille, des conseillers d'arrondissement sont élus en même temps que les membres du Conseil de Paris ou du conseil municipal par deux scrutins distincts.
Notes
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2025-795 du 11 août 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 1er de la loi précitée, s'appliquent à compter du premier renouvellement général des conseils municipaux qui suit la promulgation de ladite loi.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2025-795 du 11 août 2025 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-928 du 4 septembre 2019 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-848 du 27 août 2025 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1