Arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée - Article Annexe V

ORGANISATION DE L'INSTRUCTION COMPTABLE APPLICABLE AUX ORGANISMES HLM ET AUX SEM AGRÉÉES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 481-1 DU CCH

TITRE Ier

PLAN DE COMPTES

(Annexe 1 du présent arrêté).

TITRE II

COMMENTAIRES DES COMPTES

(Avis du ministère du logement à paraître).

TITRE III

SCHÉMAS D'ÉCRITURES COMPTABLES

(Avis du ministère du logement à paraître).

TITRE IV

DOCUMENTS ANNUELS

Chapitre Ier

Eléments généraux

(Annexe 2 du présent arrêté).

Chapitre II

Documents annuels et états financiers relatifs aux comptes sociaux des offices publics de l'habitat, des sociétés d'HLM et sociétés d'économie mixte agréées en application de l'article L. 481-1 du CCH

(Annexe 3 du présent arrêté).

Chapitre III

Documents annuels et états financiers relatifs aux comptes combinés des sociétés de coordination et aux comptes consolidés des structures faîtières des groupes d'organismes de logement social

(Annexe 3 de l'arrêté du 7 octobre 2015 fixant la nature, le format et le contenu des documents des sociétés d'économie mixte agréées objets de la transmission prévue à l'article R. 481-14 du code de la construction et de l'habitation, annexe 4 de l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée).

TITRE V

NOTES DE DOCTRINE

(Avis du ministère du logement à paraître).

Conformément à l’article 4 de l’arrêté du 5 août 2025 (NOR : ATDL2519386A), les dispositions issues de la rédaction de l’arrêté précité s'appliquent à compter de l'exercice comptable ouvert le 1er janvier 2026.