Décret n° 2025-808 du 12 août 2025 instituant le conseil médical du Conseil d'Etat - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b28034f0-3062-4b59-bf21-f582dd7f1378
- Début de validité
- 15 août 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 août 2025 à 21h32
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 13h19 — 4366b4d6-02af-4d74-9ff3-1a203dfcebcb
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052098027/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052098027/article-1/versions/b28034f0-3062-4b59-bf21-f582dd7f1378/
Sommaire du texte
Texte
Un conseil médical est institué auprès du Conseil d'Etat. Ce conseil médical est régi par les dispositions du décret du 14 mars 1986 susvisé, sous réserve des dispositions du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-442 du 14 mars 1986