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Arrêté du 12 août 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2026) - Article

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
15 août 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 0a83d3dd-44f2-4674-bf31-dcb01948b580
Début de validité
15 août 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 août 2025 à 21h32
Import Jurisfac
19 septembre 2026 à 13h19 — 4366b4d6-02af-4d74-9ff3-1a203dfcebcb
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052098608/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052098608/article/versions/0a83d3dd-44f2-4674-bf31-dcb01948b580/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
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    1. Article sans numéro
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
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Texte


ANNEXE III
LISTE DES PIÈCES À FOURNIR PAR LES CANDIDATS DÉCLARÉS ADMISSIBLES


a) Une photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité ;
b) Un extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de trois mois ;
c) Une photocopie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou une photocopie du certificat de dispense à la JDC ;
d) Une photocopie de la décision du bureau du service national reclassant apte le candidat, après saisine de la commission de réforme des militaires compétente, pour l'ancien militaire précédemment radié des cadres ou rayé des contrôles pour infirmité ou réformé définitivement depuis plus de deux ans ;
e) Un certificat médical, à présenter le jour de l'épreuve sportive, mentionnant l'aptitude à subir cette épreuve datant de moins d'un an (1) ou en cours de validité pour les visites médicales périodiques des militaires ;
f) Pour les candidats âgés de dix-sept ans, une autorisation parentale ou le cas échéant la décision d'émancipation (2) ;
g) Une photocopie du diplôme le plus élevé avec, s'il s'agit d'un diplôme non délivré par l'éducation nationale, toutes les pièces nécessaires à justifier de son niveau d'inscription au répertoire national des certifications professionnelles. Les candidats qui accomplissent la dernière année d'études en vue de l'obtention d'un des diplômes ou titres requis au 1° de l'article 13-1 du décret susvisé peuvent être autorisés à se présenter au concours. Ils devront justifier de l'obtention du diplôme au plus tard à la date de la signature du contrat d'engagement. A défaut, ils perdent le bénéfice de leur réussite au concours ;
h) Un curriculum vitae à présenter au jury lors de l'entretien.


(1) Un modèle de certificat est disponible en ligne sur le site internet du recrutement de la gendarmerie :
https://www.lagendarmerierecrute.gouv.fr
(2) Un modèle d'autorisation parentale est disponible en ligne sur le site internet du recrutement de la gendarmerie :
https://www.lagendarmerierecrute.gouv.fr

Historique

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Évolution juridique

  1. 15 août 2025 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
14 août 2025 à 21h32
Date de l’import Jurisfac
19 septembre 2026 à 13h19
Identifiant de l’import Jurisfac
4366b4d6-02af-4d74-9ff3-1a203dfcebcb
Archive
LEGI_20250814-212734.tar.gz ↗
Licence
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