Arrêté du 18 août 2025 portant création et modification de fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie - Article Annexe C
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1e922dd3-45a0-40b2-9310-b54c85301517
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 août 2025 à 21h21
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 02h18 — 1348e22f-65fc-4607-b900-43080809f387
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052127439/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052127439/article-annexe-c/versions/1e922dd3-45a0-40b2-9310-b54c85301517/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 2
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 - art. Annexe 2 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 2