Jurisfac

Arrêté du 19 août 2025 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de la sélection professionnelle spéciale pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne de l'aviation civile - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — bacd83f7-590b-4f99-95a9-c2c412d726b9
Début de validité
30 août 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 août 2025 à 21h11
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 04h30 — 0082a1d1-0951-4c77-9ddb-cb8e8fa849b0
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052154435/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052154435/article-1/versions/bacd83f7-590b-4f99-95a9-c2c412d726b9/
Sommaire du texte


L'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de recrutement des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par la voie de la sélection professionnelle spéciale, prévue à l'article 22 du décret du 2 mai 2025 susvisé, sont fixés par les dispositions prévues au présent arrêté.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Citations

Consulter la page officielle