Arrêté du 19 août 2025 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de la sélection professionnelle spéciale pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne de l'aviation civile - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a1931fab-9c28-4c70-8bc1-bfb5fe86cd17
- Début de validité
- 30 août 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 août 2025 à 21h11
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 04h30 — 0082a1d1-0951-4c77-9ddb-cb8e8fa849b0
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052154437/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052154437/article-2/versions/a1931fab-9c28-4c70-8bc1-bfb5fe86cd17/
Sommaire du texte
Texte
La sélection professionnelle spéciale mentionnée à l'article 1er est ouverte par arrêté du ministère chargé des transports dans les conditions fixées par l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé. Il fixe le nombre de postes, la date limite de dépôt des candidatures et la date des épreuves.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1105 du 19 octobre 2004 - art. 2