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Arrêté du 19 août 2025 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de la sélection professionnelle spéciale pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne de l'aviation civile - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 90bd9dbd-29d0-4e3b-a807-fc78701eb135
Début de validité
30 août 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 août 2025 à 21h11
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 04h30 — 0082a1d1-0951-4c77-9ddb-cb8e8fa849b0
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052154439/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052154439/article-3/versions/90bd9dbd-29d0-4e3b-a807-fc78701eb135/
Sommaire du texte


Sont admis à prendre part aux épreuves les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile qui remplissent les conditions fixées à l'article 22 du décret du 2 mai 2025 précité.
Le ministre chargé des transports arrête la liste des candidats autorisés à concourir.

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