Arrêté du 19 août 2025 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de la sélection professionnelle spéciale pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne de l'aviation civile - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 16261379-227a-4d26-9c84-af16e5081846
- Début de validité
- 30 août 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 août 2025 à 21h11
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 04h30 — 0082a1d1-0951-4c77-9ddb-cb8e8fa849b0
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052154443/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052154443/article-6/versions/16261379-227a-4d26-9c84-af16e5081846/
Sommaire du texte
Texte
Les épreuves orales d'admission sont notées de 0 à 20. Pour l'épreuve orale d'admission facultative, seuls les points au-dessus de 10 sont comptabilisés. A l'issue des épreuves orales d'admission le jury établit, sur la base des notes des deux épreuves, une liste par ordre de mérite des candidats ayant satisfait à la sélection professionnelle spéciale. Seuls peuvent être inscrits sur cette liste les candidats qui ont obtenu une note, fixée par le jury, qui ne peut être inférieure à 10 sur 20 pour l'épreuve orale d'admission obligatoire.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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