Arrêté du 19 août 2025 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de la sélection professionnelle spéciale pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne de l'aviation civile - Article 10

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 64e33922-7bd8-4534-a1fe-e1f466c712c1
Début de validité: 30 août 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 août 2025 à 21h11
Import Jurisfac: 20 septembre 2026 à 04h30 — 0082a1d1-0951-4c77-9ddb-cb8e8fa849b0
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052154449/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052154449/article-10/versions/64e33922-7bd8-4534-a1fe-e1f466c712c1/

Sommaire du texte

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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