Arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense - Article Annexe I

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 8a0a4b38-ede5-43fb-9497-70c743be6bbd
Début de validité: 7 septembre 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 septembre 2025 à 21h41
Import Jurisfac: 20 septembre 2026 à 15h55 — 2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052209526/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052209526/article-annexe-i/versions/8a0a4b38-ede5-43fb-9497-70c743be6bbd/

Sommaire du texte

OFFICIERS DE GENDARMERIE

La commission d'avancement mentionnée à l'article 2 se compose des membres désignés dans le tableau ci-après :

PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION titulaire	PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION suppléante	MEMBRES titulaires	MEMBRES suppléants
Le directeur général de la gendarmerie nationale.	L'officier général, membre de la commission, le plus ancien dans le grade, le rang et l'appellation les plus élevés.	L'inspecteur général des armées-gendarmerie.	L'officier général de l'inspection générale de la gendarmerie nationale le plus ancien dans le grade, le rang et l'appellation les plus élevés.
		Le major général de la gendarmerie nationale.	Le major général adjoint de la gendarmerie nationale.
		Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale	L'adjoint au directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale.
Le conseiller sécurité auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, et le conseiller sécurité intérieure du chef du cabinet militaire du ministre des armées (CM 14) peuvent assister aux réunions de la commission.

Comparer deux versions