Arrêté du 1er septembre 2025 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ed180d5a-e77c-4909-9518-4cc992c66131
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 novembre 2025 à 21h41
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 16h21 — 895cba38-8f16-468f-94a7-e314e4377dad
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052207247/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052207247/article-9/versions/ed180d5a-e77c-4909-9518-4cc992c66131/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2017Art. 4, Art. 6-1, Art. 8, Art. 10, Art. 12
- Arrêté du 23 octobre 2024Art. null
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2017 - art. 10 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2017 - art. 12 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2017 - art. 4 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2017 - art. 6-1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2017 - art. 8 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 octobre 2024 - art. (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8