Code des transports - Article D1803-38
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0f605b50-19d5-4699-991f-83fc27ae0c97
- Début de validité
- 8 septembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 septembre 2025 à 21h41
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 15h55 — 2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000052208989/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052208989/article-d1803-38/versions/0f605b50-19d5-4699-991f-83fc27ae0c97/
Sommaire du texte
Texte
Font l'objet du financement d'une partie des titres de transports :
-le transport aller depuis Mayotte au début de la formation ;
-le transport retour vers Mayotte, à effectuer dans le délai prévu au quatrième alinéa de l'article D. 1803-37 ;
-un aller-retour intermédiaire entre chaque année d'études pour se rendre à Mayotte.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-907 du 6 septembre 2025 - art. 12
Citations
- CITATION Code des transports - art. D1803-37
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 12
Citations
- CITATION Article D1803-37
- CITATION Article D1803-37