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Code des transports - Article D1803-40

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Version
Mise à jour en retard — 88120d89-28a1-4565-a4bc-8d8224b7ce17
Début de validité
12 septembre 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037382988/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037382988/article-d1803-40/versions/88120d89-28a1-4565-a4bc-8d8224b7ce17/
Sommaire du texte

L'indemnité mensuelle est destinée à compléter les ressources financières du bénéficiaire.

L'attribution de l'indemnité mensuelle ne peut en aucun cas donner lieu à un montant total des ressources financières mensuelles du bénéficiaire supérieur aux montants portés au tableau ci-dessous, au titre de bourses, salaires, indemnités, rémunérations, aides financières versés par l'Etat, les collectivités territoriales, les organismes sociaux ou les entreprises. Toutefois, les aides sociales au logement, ainsi que l'aide concourant au financement des frais d'installation de l'article D. 1803-39, ne sont pas comprises dans ce plafond.



Catégorie de stagiaires
Montant des ressources financières mensuelles du bénéficiaire,

pour le calcul du montant de l'indemnité mensuelle

Etudiant n'étant pas en situation d'emploi au moment où celui-ci s'engage dans le dispositif
808 €

Etudiant étant en situation d'emploi au moment où celui-ci s'engage dans le dispositif
1 433 €

Etudiant n'étant pas en situation d'emploi au moment où celui-ci s'engage dans le dispositif et bénéficiant du dispositif d'excellence prévu à l'article D. 1803-36
1 021 €


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  1. Version D1803-40 — VIGUEUR

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