Jurisfac

Décret n° 2025-971 du 29 septembre 2025 fixant les modalités d'intégration dans le corps des professeurs des écoles des personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et Futuna - Article 5

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui
Version
Mise à jour en retard — 4a9045ef-4a05-45f7-8075-d71e937a2846
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 septembre 2025 à 21h49
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 17h21 — c82d2f6e-42af-4d9c-ae4d-8bf6ba926794
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052323014/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052323014/article-5/versions/4a9045ef-4a05-45f7-8075-d71e937a2846/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-670 du 26 avril 2022
Sct. Chapitre Ier bis : Dispositions relatives à la commission administrative paritaire compétente pour les professeurs des écoles en fonction dans les îles Wallis et Futuna, Art. 3-1, Art. 3-2

Liens sortants

Création et codification

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 3-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 3-1

Consulter la page officielle