Décret n° 2025-971 du 29 septembre 2025 fixant les modalités d'intégration dans le corps des professeurs des écoles des personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et Futuna - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1461d15f-70cd-49c2-89bd-b6a791f7d631
- Début de validité
- 1 octobre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 septembre 2025 à 21h49
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 17h21 — c82d2f6e-42af-4d9c-ae4d-8bf6ba926794
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052323018/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052323018/article-7/versions/1461d15f-70cd-49c2-89bd-b6a791f7d631/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret entre en vigueur à l'issue de la convention du 5 juin 2020 portant concession de l'enseignement du premier degré sur le territoire des îles Wallis et Futuna.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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