Décret n° 2025-971 du 29 septembre 2025 fixant les modalités d'intégration dans le corps des professeurs des écoles des personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et Futuna - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8befd85d-6f31-4188-ae82-0aa0cf1907b0
- Début de validité
- 1 octobre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 septembre 2025 à 21h49
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 17h21 — c82d2f6e-42af-4d9c-ae4d-8bf6ba926794
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052323012/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052323012/article-4/versions/8befd85d-6f31-4188-ae82-0aa0cf1907b0/
Sommaire du texte
Texte
Le vice-recteur de Wallis et Futuna établit, à la date d'intégration dans le corps des professeurs des écoles, un tableau d'avancement à la hors classe et un tableau d'avancement à la classe exceptionnelle selon les modalités prévues aux articles 25 et 25-1 du décret du 1er août 1990 susvisé.
Ces tableaux d'avancement, ainsi que l'attribution, au titre de l'année scolaire 2025-2026, des bonifications prévues au II de l'article 24 du décret du 1er août 1990 susvisé, sont établis en prenant en compte les appréciations ayant été portées sur le fondement des dispositions applicables aux maîtres d'école de Wallis-et-Futuna antérieures à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 90-680 du 1 août 1990 - art. 24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 90-680 du 1 août 1990 - art. 25
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 90-680 du 1 août 1990 - art. 25-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25-1