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Décret n° 2025-971 du 29 septembre 2025 fixant les modalités d'intégration dans le corps des professeurs des écoles des personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et Futuna - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 octobre 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 8befd85d-6f31-4188-ae82-0aa0cf1907b0
Début de validité
1 octobre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 septembre 2025 à 21h49
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 17h21 — c82d2f6e-42af-4d9c-ae4d-8bf6ba926794
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052323012/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052323012/article-4/versions/8befd85d-6f31-4188-ae82-0aa0cf1907b0/
Sommaire du texte
  1. LEGIARTI000052323006
  2. LEGIARTI000052323008
  3. LEGIARTI000052323010
  4. LEGIARTI000052323012
  5. LEGIARTI000052323014
  6. LEGIARTI000052323016
  7. LEGIARTI000052323018
  8. LEGIARTI000052323020
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. LEGIARTI000052323006
  2. LEGIARTI000052323008
  3. LEGIARTI000052323010
  4. LEGIARTI000052323012
  5. LEGIARTI000052323014
  6. LEGIARTI000052323016
  7. LEGIARTI000052323018
  8. LEGIARTI000052323020
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Le vice-recteur de Wallis et Futuna établit, à la date d'intégration dans le corps des professeurs des écoles, un tableau d'avancement à la hors classe et un tableau d'avancement à la classe exceptionnelle selon les modalités prévues aux articles 25 et 25-1 du décret du 1er août 1990 susvisé.
Ces tableaux d'avancement, ainsi que l'attribution, au titre de l'année scolaire 2025-2026, des bonifications prévues au II de l'article 24 du décret du 1er août 1990 susvisé, sont établis en prenant en compte les appréciations ayant été portées sur le fondement des dispositions applicables aux maîtres d'école de Wallis-et-Futuna antérieures à la date d'entrée en vigueur du présent décret.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 octobre 2025 Version 4 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 90-680 du 1 août 1990 - art. 24
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 90-680 du 1 août 1990 - art. 25
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 90-680 du 1 août 1990 - art. 25-1 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 24
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 24
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 24
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 24
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 24
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 24
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 24
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 24
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 24
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 septembre 2025 à 21h49
Date de l’import Jurisfac
21 septembre 2026 à 17h21
Identifiant de l’import Jurisfac
c82d2f6e-42af-4d9c-ae4d-8bf6ba926794
Archive
LEGI_20250930-214355.tar.gz ↗
Licence
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