Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fc0b85af-d243-4bc9-8a6b-cd7bccb74e54
- Début de validité
- 15 octobre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 octobre 2025 à 21h07
- Import Jurisfac
- 22 septembre 2026 à 05h08 — 356784d4-dfd2-4da4-976b-f8f5347aaaca
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052387318/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052387318/article-1/versions/fc0b85af-d243-4bc9-8a6b-cd7bccb74e54/
Sommaire du texte
Texte
Le diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé atteste des compétences professionnelles pour exercer les fonctions et les activités définies à l'annexe I « Référentiel professionnel » du présent arrêté. Il est inscrit au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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