Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 647eaa86-6809-4522-afeb-87ef4d550c00
- Début de validité
- 15 octobre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 octobre 2025 à 21h07
- Import Jurisfac
- 22 septembre 2026 à 05h08 — 356784d4-dfd2-4da4-976b-f8f5347aaaca
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052387320/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052387320/article-2/versions/647eaa86-6809-4522-afeb-87ef4d550c00/
Sommaire du texte
Texte
Peuvent être admis en formation les candidats remplissant au moins une des conditions suivantes :
1° Etre titulaire du baccalauréat ;
2° Etre titulaire d'un diplôme, certificat ou titre homologué ou inscrit au répertoire national des certifications professionnelles au moins au niveau 4 ;
3° Remplir les conditions fixées par l'article D. 613-40 du code de l'éducation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D613-40
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D613-40
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D613-40