Code de l'énergie - Article L321-6-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ea6fc72d-4879-40d7-bf56-620a8b1ead25
- Début de validité
- 16 octobre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 octobre 2025 à 22h02
- Import Jurisfac
- 22 septembre 2026 à 15h18 — 6c93a4e5-6f1e-4159-bdf6-631ac3edb8fb
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000052393899/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052393899/article-l321-6-1/versions/ea6fc72d-4879-40d7-bf56-620a8b1ead25/
Sommaire du texte
Texte
Le gestionnaire du réseau public de transport met en œuvre des actions d'efficacité énergétique et favorise l'insertion des énergies renouvelables sur le réseau. Il surveille et quantifie les pertes du réseau et notifie à la Commission de régulation de l'énergie les actions prévues pour la réduction de ces pertes.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2025-979 du 14 octobre 2025 - art. 4
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 4