Décret n° 2025-987 du 22 octobre 2025 relatif aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles - Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les maladies animales réglementées, Art. R221-4, Sct. Chapitre II : Agrément et obligations des opérateurs détenant des animaux ou exerçant des activités de reproduction animale

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R222-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D222-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 2 : Dispositions spécifiques, Sct. Sous-section 1 : Opérateurs d'établissements aquacoles non soumis à agrément, Art. R222-2, Sct. Sous-section 2 : Les centres de rassemblement ne recevant et n'expédiant des ongulés et des volailles qu'au sein du territoire national, Art. R222-3, Art. R222-4, Sct. Sous-section 3 : Les autres activités professionnelles relatives à la reproduction des animaux soumises à agrément à des fins sanitaires, Art. R222-6, Art. R222-6-1, Art. R222-7, Art. R222-8

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R222-1-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R222-5, Art. R222-6-2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R222-9, Art. R222-10, Sct. Section 3 : Activités relatives à la reproduction des équidés soumises à agréments sanitaires et règles spécifiques à ces activités, Art. R222-11

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R223-4-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R223-11

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R223-12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R223-15, Art. R223-17

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Paragraphe 4 : Mesures applicables dans les abattoirs et les équarrissages., Art. R223-18, Art. R223-20

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R223-37

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R228-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R228-12

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R228-13

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R223-5, Art. R223-6, Art. R223-7, Art. R223-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R223-3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R228-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R228-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R228-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R228-9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R228-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R224-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 3 : Dispositions relatives à la cryobanque nationale

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R223-32, Art. R223-33

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R223-27

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R223-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R223-9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R223-35

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 3 : La brucellose dans l'espèce bovine., Art. R223-39, Sct. Sous-section 4 : La peste équine, Sct. Paragraphe 1 : Généralités., Art. R223-40, Art. R223-41, Sct. Paragraphe 2 : Mesures de police sanitaire., Art. R223-42, Art. R223-43, Art. R223-44, Art. R223-45, Art. R223-46, Art. R223-47, Art. R223-48, Art. R223-49, Art. R223-50, Art. R223-51, Art. R223-52, Art. R223-53, Sct. Paragraphe 3 : Plan d'intervention et financement des opérations., Art. R223-54

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R228-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R228-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R228-11