Décret n° 2025-987 du 22 octobre 2025 relatif aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles - Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 2 : Agrément des établissements procédant à des échanges d'animaux vivants, de semences, ovules et embryons, Art. D236-10, Art. D236-11, Art. R236-11-1, Art. D236-12, Art. D236-13, Art. D236-14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 2 : Centres de rassemblement , Art. R233-3-1, Art. R233-3-2, Art. R233-3-3, Art. R233-3-4, Art. R233-3-5, Art. R233-3-6, Art. R233-3-7, Sct. Sous-section 2 : Déclaration des opérateurs commerciaux , Art. R233-6, Art. R233-7, Art. R233-8, Art. R233-9, Art. R233-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R236-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R237-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R231-13