Décret n° 2025-988 du 22 octobre 2025 relatif aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — aca13fa2-3be2-4ec4-a826-4b37c79cfe82
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 octobre 2025 à 21h20
- Import Jurisfac
- 22 septembre 2026 à 22h08 — c96b0f5c-6477-4839-a696-a7d21cb81504
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052417301/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052417301/article-3/versions/aca13fa2-3be2-4ec4-a826-4b37c79cfe82/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D223-22-11, Art. D223-22-12, Art. D223-22-13, Art. D223-22-14, Art. D223-22-15, Art. D223-22-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D221-1, Art. D221-3, Sct. Sous-section 3 : Plans d'intervention sanitaire d'urgence liés à certaines maladies réglementées, Art. D223-22-2, Art. D223-22-17
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 2 : Mesures en cas de suspicion., Art. D223-22-7, Art. D223-22-8, Art. D223-22-9, Art. D223-22-10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 1 : Restriction à la circulation des chiens., Art. D223-23, Art. D223-24
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D221-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D223-22-4, Art. D223-22-5, Art. D223-22-6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 1 : Restriction à la circulation des... (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 2 : Mesures en cas de suspicion. (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D221-2 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D223-22-10 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D223-22-11 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D223-22-12 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D223-22-13 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D223-22-14 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D223-22-15 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D223-22-16 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D223-22-4 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D223-22-5 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D223-22-6 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D223-22-7 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D223-22-8 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D223-22-9 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D223-23 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D223-24 (Ab)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 3 : Plans d'intervention sanitaire... (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D221-1 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D221-3 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D223-22-17 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D223-22-2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D223-22-8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D223-22-6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D223-22-10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D223-22-15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D221-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D223-22-4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D223-22-5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D223-22-11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D223-22-14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D223-22-16
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D223-22-7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D223-22-9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D223-22-12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D223-22-13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D223-23
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D223-24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D221-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D221-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D223-22-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D223-22-17