Arrêté du 27 octobre 2025 relatif à l'organisation de la direction nationale de la santé et de la sécurité au travail de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 12d0fd83-9a01-4904-beeb-59b8261c19dd
- Début de validité
- 31 octobre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 octobre 2025 à 22h04
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 07h16 — f651de85-a099-45c1-966c-954e0ef26176
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052463293/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052463293/article-1/versions/12d0fd83-9a01-4904-beeb-59b8261c19dd/
Sommaire du texte
Texte
La direction nationale de la santé et de la sécurité au travail en agriculture, constituée au sein de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, est placée sous la responsabilité d'un médecin directeur.
Elle comprend un échelon national de santé et de sécurité au travail composé d'un collège médical et d'un département de la prévention des risques professionnels.
Le collège médical comprend au moins trois médecins du travail, des conseillers techniques nationaux, un infirmier conseiller technique national et une équipe technique et administrative disposant de compétences en santé et en sécurité au travail. Des collaborateurs médecins peuvent compléter cette équipe.
Le département de la prévention des risques professionnels est composé de conseillers nationaux en prévention des risques professionnels assermentés et agréés.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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