Arrêté du 27 octobre 2025 relatif à l'organisation de la direction nationale de la santé et de la sécurité au travail de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 75008582-c27b-46dd-8ac0-1785f0ee5b12
- Début de validité
- 31 octobre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 octobre 2025 à 22h04
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 07h16 — f651de85-a099-45c1-966c-954e0ef26176
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052463299/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052463299/article-4/versions/75008582-c27b-46dd-8ac0-1785f0ee5b12/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté sont applicables aux associations spécialisées de santé au travail prévues à l'article D. 717-35 du code rural et de la pêche maritime.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code rural - art. D717-35
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D717-35
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D717-35
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D717-35