Arrêté du 27 octobre 2025 relatif à l'organisation de la direction nationale de la santé et de la sécurité au travail de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole - Article 5

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Version: Mise à jour en retard — 298d2c10-85d7-4a7a-927d-4b5750b01f10
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 octobre 2025 à 22h04
Import Jurisfac: 24 septembre 2026 à 07h16 — f651de85-a099-45c1-966c-954e0ef26176
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 octobre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 octobre 2012 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 octobre 2012 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 octobre 2012 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 octobre 2012 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 octobre 2012 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 octobre 2012 - art. 6 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 octobre 2012 relatif à l'organisation de l'échelon national de santé et de sécurité au travail en agriculture
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6