Arrêté du 27 octobre 2025 relatif à l'organisation de la direction nationale de la santé et de la sécurité au travail de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole - Article 2

La direction nationale de la santé et de la sécurité au travail contribue à la mise en œuvre d'une politique nationale de santé et de sécurité au travail et, plus largement, de santé publique, pour les salariés et les non-salariés agricoles.
Elle met en œuvre un plan national de santé et de sécurité au travail en agriculture, valide les plans locaux de santé et sécurité au travail des services de santé et sécurité au travail des caisses de mutualité sociale agricole, contribue à l'amélioration de la connaissance des risques professionnels et des conditions de travail et initie, réalise ou favorise la mise en place d'études et de recherches, de projets ou d'actions en santé et sécurité au travail. Elle diffuse l'information relative à cette connaissance.
Pour assurer ses missions, elle est l'interlocutrice des filières agricoles dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.