Arrêté du 27 octobre 2025 relatif à l'organisation de la direction nationale de la santé et de la sécurité au travail de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole - Article 3

La direction nationale de la santé et de la sécurité au travail coordonne la mise en œuvre, par les services de santé au travail en agriculture des caisses de mutualité sociale agricole, de l'offre socle de services en matière de suivi médical, de prévention des risques professionnels et de prévention de la désinsertion professionnelle.
Elle pilote et accompagne les services de santé au travail en agriculture des caisses de mutualité sociale agricole dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de certification et d'agrément.
Elle anime et assiste les services de santé et de sécurité au travail des caisses de mutualité sociale agricole dans la réalisation de leurs missions.
Elle assure la coordination des services de santé et de sécurité au travail des caisses de mutualité sociale agricole ainsi que la mutualisation et l'évaluation de leurs actions.
Elle gère et exploite les données juridiques, administratives, statistiques et financières relatives aux services de santé et de sécurité au travail des caisses de mutualité sociale agricole.
Elle évalue les pratiques et résultats en santé et sécurité au travail et peut réaliser des audits des services de santé et de sécurité au travail des caisses de mutualité sociale agricole.
Elle définit et conçoit la formation du personnel des services de santé et de sécurité au travail des caisses de mutualité sociale agricole et participe à l'animation de ces formations.
Elle développe et coordonne le partenariat des services de santé et de sécurité au travail des caisses de mutualité sociale agricole avec les pouvoirs publics, conformément aux dispositions de l'article D. 717-41 du code rural et de la pêche maritime ainsi qu'avec les organismes de recherche ou toute structure nationale, européenne ou internationale œuvrant dans le domaine de l'hygiène, de la sécurité, de la santé au travail et de la santé publique.