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Décret n° 2025-1048 du 30 octobre 2025 relatif à la sixième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie - Article 1

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c65dca29-f7b3-4625-abc0-578a4442ba25
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 novembre 2025 à 21h28
Import Jurisfac
24 septembre 2026 à 12h03 — b35d6e8a-efc9-4bbc-b97e-e0bc6d18a0ea
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052487769/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052487769/article-1/versions/c65dca29-f7b3-4625-abc0-578a4442ba25/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. R221-1, Art. R221-3, Art. R221-4, Art. R221-4-1, Art. R221-5, Art. R221-6, Art. R221-8, Art. R221-9, Art. R221-12, Art. R221-14-2, Art. R221-18, Art. R221-24, Art. R221-25, Art. R222-2

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'énergie - art. R221-1 (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. R221-12 (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. R221-14-2 (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. R221-18 (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. R221-24 (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. R221-25 (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. R221-3 (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. R221-4 (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. R221-4-1 (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. R221-5 (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. R221-6 (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. R221-8 (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. R221-9 (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. R222-2 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R221-18
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R221-14-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R221-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R221-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R221-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R221-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R221-4-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R221-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R221-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R221-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R221-12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R221-24
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R221-25
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R222-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
4 novembre 2025 à 21h28
Date de l’import Jurisfac
24 septembre 2026 à 12h03
Identifiant de l’import Jurisfac
b35d6e8a-efc9-4bbc-b97e-e0bc6d18a0ea
Archive
LEGI_20251104-212237.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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