Arrêté du 29 octobre 2025 portant création du titre professionnel de technicien de maintenance en marine de plaisance - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 809a9bf9-971e-4158-b0e2-b8653d45b283
- Début de validité
- 7 novembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 novembre 2025 à 21h32
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 15h09 — b46940cc-199f-4204-85cd-21ebadb89677
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052522431/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052522431/article-1/versions/809a9bf9-971e-4158-b0e2-b8653d45b283/
Sommaire du texte
Texte
Le titre professionnel de technicien de maintenance en marine de plaisance est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 20 janvier 2026. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 225s (code NSF).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.