Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 29 octobre 2025 portant création du titre professionnel de technicien de maintenance en marine de plaisance
  4. Article 5

Arrêté du 29 octobre 2025 portant création du titre professionnel de technicien de maintenance en marine de plaisance - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
7 novembre 2025

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 635d7d1a-a094-47cf-b2c1-a52fb37d2973
Début de validité
7 novembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 novembre 2025 à 21h32
Import Jurisfac
24 septembre 2026 à 15h09 — b46940cc-199f-4204-85cd-21ebadb89677
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052522437/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052522437/article-5/versions/635d7d1a-a094-47cf-b2c1-a52fb37d2973/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. LEGIARTI000054251463
  6. Article 5
  7. Article 6
  8. Article 7
  9. Article 8
  10. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. LEGIARTI000054251463
  6. Article 5
  7. Article 6
  8. Article 7
  9. Article 8
  10. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Pour le candidat se présentant à une session d'examen en vue de l'obtention du titre professionnel de technicien de maintenance en marine de plaisance ou du bloc de compétence professionnelle « Réaliser la manutention et l'entretien courant des bateaux de plaisance », dans les conditions fixées au a du I de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié susvisé, le parcours de formation comprend :


- des enseignements théoriques confortés par des enseignements pratiques sur l'ensemble des savoir-faire indiqués au référentiel d'emploi, d'activités et de compétences ;
- le cas échant, la formation et l'examen pour l'obtention du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur dont l'option ou l'extension est définie à l'article 2 du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur pour le candidat non titulaire de ce permis.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 7 novembre 2025 Version 5 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← LEGIARTI000054251463Article 6 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 - art. 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 4

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
6 novembre 2025 à 21h32
Date de l’import Jurisfac
24 septembre 2026 à 15h09
Identifiant de l’import Jurisfac
b46940cc-199f-4204-85cd-21ebadb89677
Archive
LEGI_20251106-212731.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données