Arrêté du 29 octobre 2025 portant création du titre professionnel de technicien de maintenance en marine de plaisance - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 635d7d1a-a094-47cf-b2c1-a52fb37d2973
- Début de validité
- 7 novembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 novembre 2025 à 21h32
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 15h09 — b46940cc-199f-4204-85cd-21ebadb89677
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052522437/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052522437/article-5/versions/635d7d1a-a094-47cf-b2c1-a52fb37d2973/
Sommaire du texte
Texte
Pour le candidat se présentant à une session d'examen en vue de l'obtention du titre professionnel de technicien de maintenance en marine de plaisance ou du bloc de compétence professionnelle « Réaliser la manutention et l'entretien courant des bateaux de plaisance », dans les conditions fixées au a du I de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié susvisé, le parcours de formation comprend :
- des enseignements théoriques confortés par des enseignements pratiques sur l'ensemble des savoir-faire indiqués au référentiel d'emploi, d'activités et de compétences ;
- le cas échant, la formation et l'examen pour l'obtention du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur dont l'option ou l'extension est définie à l'article 2 du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur pour le candidat non titulaire de ce permis.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 4
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2