Arrêté du 29 octobre 2025 portant création du titre professionnel de technicien de maintenance en marine de plaisance - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8440973d-83bf-4dbe-bdfc-92dbcd5160a1
- Début de validité
- 15 juin 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 juin 2026 à 22h21
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 01h32 — f43059d1-4366-4372-a027-3ddd3c7f51bc
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054251463/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054251463/article-4/versions/8440973d-83bf-4dbe-bdfc-92dbcd5160a1/
Sommaire du texte
Texte
Les titulaires du certificat de compétences professionnelles "Réaliser la manutention et l'entretien courant des bateaux de plaisance" du titre professionnel d'agent de maintenance en marine de plaisance révisé par l'arrêté du 13 novembre 2020 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que le certificat de compétences professionnelles "Réaliser la manutention et l'entretien courant des bateaux de plaisance" mentionné au précédent article leur soit délivré par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :
| TITRE PROFESSIONNEL Agent de maintenance en marine de plaisance (arrêté du 13/11/2020) |
TITRE PROFESSIONNEL Technicien de maintenance en marine de plaisance (présent arrêté) |
|---|---|
| Réaliser la manutention et l'entretien courant des bateaux de plaisance | Réaliser la manutention et l'entretien courant des bateaux de plaisance |
Les titulaires du certificat de compétences professionnelles “Réaliser la manutention et l'entretien courant des bateaux de plaisance” du titre professionnel de technicien réparateur en mécanique de marine de plaisance du 29 octobre 2025 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que le certificat de compétences professionnelles “Réaliser la manutention et l'entretien courant des bateaux de plaisance” mentionné au précédent article leur soit délivré par correspondance.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mai 2026 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 novembre 2020