Arrêté du 29 octobre 2025 portant création du titre professionnel de technicien de maintenance en marine de plaisance - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4c7bfcc6-7305-4d09-9cea-06eeaf331eff
- Début de validité
- 7 novembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 novembre 2025 à 21h32
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 15h09 — b46940cc-199f-4204-85cd-21ebadb89677
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052522432/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052522432/article-2/versions/4c7bfcc6-7305-4d09-9cea-06eeaf331eff/
Sommaire du texte
Texte
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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