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Décret n° 2015-980 du 31 juillet 2015 relatif à l'établissement public Grand Paris Aménagement et abrogeant le décret n° 2002-623 du 25 avril 2002 relatif à l'Agence foncière et technique de la région parisienne - Article 9

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Mise à jour en retard — 97ca80c5-4a5c-473a-8327-0bc1aaa79e53
Début de validité
1 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
Import Jurisfac
30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052567835/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052567835/article-9/versions/97ca80c5-4a5c-473a-8327-0bc1aaa79e53/
Sommaire du texte

Le directeur général est nommé dans les conditions prévues à l'article R. 321-8 du code de l'urbanisme.

Ses compétences et les modalités de leur exercice sont celles précisées aux articles R. 321-9 et R. 321-10 du même code.

Notes

Conformément à l’article 4 du décret n° 2025-1077 (NOR : VLOL2523753D), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l’article 1er dudit décret, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

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Citations

  • CITATION Code de l'urbanisme - art. R321-10 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'urbanisme - art. R321-8 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'urbanisme - art. R321-9 — Cible absente ou non résolue

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Citations

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