Arrêté du 11 octobre 2025 portant création de la spécialité « Fabrication traiteur » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 56f2a2a6-cf2e-4dc4-b8db-529b9fefdd6e
- Début de validité
- 15 novembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 novembre 2025 à 21h11
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 22h07 — 79a4700a-83a0-442a-9627-fd0b934c94fe
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052573539/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052573539/article-1/versions/56f2a2a6-cf2e-4dc4-b8db-529b9fefdd6e/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé la spécialité « Fabrication traiteur » de certificat de spécialisation, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
Le certificat de spécialisation spécialité « Fabrication traiteur » est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme figure en annexe I.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.