Arrêté du 11 octobre 2025 portant création de la spécialité « Fabrication traiteur » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 79545f5f-dc41-40a9-8630-850686652916
- Début de validité
- 15 novembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 novembre 2025 à 21h11
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 22h07 — 79a4700a-83a0-442a-9627-fd0b934c94fe
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052573553/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052573553/article-8/versions/79545f5f-dc41-40a9-8630-850686652916/
Sommaire du texte
Texte
La première session d'examen de la spécialité « Fabrication traiteur » de certificat de spécialisation, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2027.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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