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Arrêté du 11 octobre 2025 portant création de la spécialité « Fabrication traiteur » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance - Article 7

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Version
Mise à jour en retard — c59dce63-da91-4528-81a6-034bb3188fc3
Début de validité
15 novembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 novembre 2025 à 21h11
Import Jurisfac
24 septembre 2026 à 22h07 — 79a4700a-83a0-442a-9627-fd0b934c94fe
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052573551/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052573551/article-7/versions/c59dce63-da91-4528-81a6-034bb3188fc3/
Sommaire du texte


La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 13 novembre 1989 modifié portant création du certificat de spécialisation « employé traiteur », et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI.
Toute note conservée selon les règles fixées au troisième alinéa de l'article D. 337-150 du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

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  1. Version 7 — VIGUEUR

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