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  3. Ordonnance n° 2025-1095 du 19 novembre 2025 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
  4. Chapitre Ier : Dispositions du code électoral
  5. Article 4

Ordonnance n° 2025-1095 du 19 novembre 2025 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — 9714cd41-58a1-4724-bf70-cc7c0afa4391
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 novembre 2025 à 21h52
Import Jurisfac
25 septembre 2026 à 03h54 — 2d9b8996-58ba-41b9-9885-4957faf445ba
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052611998/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052611998/article-4/versions/9714cd41-58a1-4724-bf70-cc7c0afa4391/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions du code électoral Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
  2. Chapitre II : Dispositions du code général des collectivités territoriales Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions du code des communes de la Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Dispositions diverses et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions du code électoral Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
  2. Chapitre II : Dispositions du code général des collectivités territoriales Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions du code des communes de la Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. L429, Art. L431, Art. L434, Art. L435

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code électoral - art. L429 (VT)
  • ABROGE Code électoral - art. L431 (VT)
  • ABROGE Code électoral - art. L434 (VT)
  • ABROGE Code électoral - art. L435 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L434
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L435
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L429
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L431

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
20 novembre 2025 à 21h52
Date de l’import Jurisfac
25 septembre 2026 à 03h54
Identifiant de l’import Jurisfac
2d9b8996-58ba-41b9-9885-4957faf445ba
Archive
LEGI_20251120-214647.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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