LOI n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (1) - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c9ab4c55-a9ab-4e4a-81e6-ed72ef2e8a98
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 novembre 2025 à 22h16
- Import Jurisfac
- 26 septembre 2026 à 09h31 — 9dd56a27-59df-4a37-b469-5f1f09118e34
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052859350/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052859350/article-2/versions/c9ab4c55-a9ab-4e4a-81e6-ed72ef2e8a98/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L123-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L123-19-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section 5 : Dispositions particulières aux opérations d'intérêt national et aux grandes opérations d'urbanisme ainsi qu'aux projets de logements
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L123-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L123-19-11