LOI n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (1) - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 28 novembre 2025

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 48c5c7f0-3339-4220-8a62-bb6355608dbd
Début de validité: 28 novembre 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 décembre 2025 à 21h40
Import Jurisfac: 27 septembre 2026 à 18h21 — 715f29a4-ee16-4efb-9c53-9e9721a7203a
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052859348/2026-10-23
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052859348/article-1/versions/48c5c7f0-3339-4220-8a62-bb6355608dbd/

Sommaire du texte

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme
Art. L104-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme
Art. L121-22-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme
Art. L131-7, Art. L131-8

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme
Art. L143-22

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme
Art. L143-23

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme
Art. L143-29

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme
Art. L143-32, Art. L143-33

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme
Art. L143-34

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme
Art. L143-36

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme
Art. L143-42

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme
Art. L153-19

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme
Art. L153-31

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme
Art. L153-34

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme
Art. L153-36

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme
Art. L153-41

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme
Sct. Sous-section 2 : Modification simplifiée, Art. L153-45, Art. L153-46, Art. L153-47, Art. L153-48, Sct. Sous-section 1 : Modification de droit commun, Art. L153-42

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme
Art. L153-44

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme
Art. L163-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme
Art. L153-51

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme
Art. L154-4

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme
Sct. Sous-section 2 : Modification simplifiée, Art. L143-37, Art. L143-38, Art. L143-39, Sct. Sous-section 1 : Modification de droit commun

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme
Art. L153-2, Art. L153-4, Art. L153-9

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme
Art. L153-6

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme
Art. L153-21

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme
Art. L153-35

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme
Art. L153-43

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme
Art. L154-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme
Art. L163-6

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme
Art. L131-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme
Art. L143-35

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme
Art. L174-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme
Art. L311-7

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme
Art. L313-1

II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. L112-1-1, Art. L112-18

III.-A modifié les dispositions suivantes :

-LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021
Art. 194

IV.-A modifié les dispositions suivantes :

-LOI n° 2022-217 du 21 février 2022
Art. 35, Art. 97

V.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Art. L581-14-1

VI.-Les I à V du présent article entrent en vigueur six mois après la promulgation de la présente loi. Ils ne s'appliquent pas aux procédures d'évolution des schémas de cohérence territoriale ou des plans locaux d'urbanisme en cours à cette date.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

28 novembre 2025 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

Connue le 27 septembre 2026 à 18h21Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

102 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

ABROGE Code de l'urbanisme - Sous-section 1 : Modification de droit commun (VT)
ABROGE Code de l'urbanisme - Sous-section 1 : Modification de droit commun (VT)
ABROGE Code de l'urbanisme - Sous-section 2 : Modification simplifiée (VT)
ABROGE Code de l'urbanisme - Sous-section 2 : Modification simplifiée (VT)
ABROGE Code de l'urbanisme - art. L143-37 (VT)
ABROGE Code de l'urbanisme - art. L143-38 (VT)
ABROGE Code de l'urbanisme - art. L143-39 (VT)
ABROGE Code de l'urbanisme - art. L153-34 (VT)
ABROGE Code de l'urbanisme - art. L153-42 (VT)
ABROGE Code de l'urbanisme - art. L153-45 (VT)
ABROGE Code de l'urbanisme - art. L153-46 (VT)
ABROGE Code de l'urbanisme - art. L153-47 (VT)
ABROGE Code de l'urbanisme - art. L153-48 (VT)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 194 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 35 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 97 (VD)
MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L112-1-1 (VD)
MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L112-18 (VD)
MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L104-3 (VD)
MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L121-22-3 (VD)
MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L131-3 (VD)
MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L131-7 (VD)
MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L131-8 (VD)
MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L143-22 (VD)
MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L143-23 (VD)
MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L143-29 (VD)
MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L143-32 (VD)
MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L143-33 (VD)
MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L143-34 (VD)
MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L143-35 (VD)
MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L143-36 (VD)
MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L143-42 (VD)
MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L153-19 (VD)
MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L153-2 (VD)
MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L153-21 (VD)
MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L153-31 (VD)
MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L153-35 (VD)
MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L153-36 (VD)
MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L153-4 (VD)
MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L153-41 (VD)
MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L153-44 (VD)
MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L153-51 (VD)
MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L153-6 (VD)
MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L153-9 (VD)
MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L154-3 (VD)
MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L154-4 (VD)
MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L163-5 (VD)
MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L163-6 (VD)
MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L174-4 (VD)
MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L311-7 (VD)

Consulter la page officielle

Informations de vérification

Texte

Historique

Évolution juridique

Corrections de données

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations